Les ordonnances Duflot ouvrent des possibilités de déroger au PLU

Le 3 octobre dernier paraissait dans les Échos un article de Myriam Chauvot sur le thème de la loi Duflot, visant à favoriser l’investissement immobilier. Un encadré, intitulé « Trois ordonnances pour accélérer la construction » a particulièrement attiré l’attention de La Croix-Rousse n’est pas à vendre, puisqu’il mentionne un dispositif, présenté le 3 octobre en conseil des ministres, destiné à accélérer la construction de logements, qui concerne directement les Plans Locaux d’Urbanisme. En voici un extrait :

Trois des ordonnances prévues d’ici au début 2014 pour accélérer la construction de logements ont été adoptées hier en Conseil des ministres.

  • la première vise à faciliter la densification urbaine en zones tendues en autorisant l’autorité chargée de délivrer le permis de construire à déroger, au cas par cas, aux règles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions, et en levant notamment l’obligation de construire des places de stationnement.

L’association a fait part se son inquiétude par un courrier adressé, notamment, à M. Kimelfeld, maire du 4ème arrondissement, et à M. Buna, 2ème adjoint au maire de Lyon chargé de l’aménagement. A ce jour, l’association n’a pas obtenu de réponse concrète quant à l’impact que peuvent avoir ces ordonnances sur les dispositions du PLU dans l’arrondissement. Elle entend continuer à suivre cette affaire de près.

Lire les détails de l’ordonnance relative au développement de la construction de logements sur le site de Legifrance