Ordonnances « Duflot » : le PLU à la trappe ?

Parmi les sept ordonnances visant à accélérer la construction de logements, dites aussi « ordonnances Duflot », celle du 3 octobre 2013 a particulièrement retenu l’attention de l’association. Destinées à favoriser les projets de densification, « là où c’est utile », selon la présentation résumée qui en est faite sur le site du ministère, certaines dispositions suscitent les plus vives inquiétudes quant aux conséquences qu’elles peuvent avoir sur la qualité de vie dans les centres urbains.

Dans les quartiers centraux, où la réserve foncière se réduit davantage chaque année, de nouvelles solutions devaient être trouvées pour exploiter au mieux les espaces disponibles. Laissant de côté la densification horizontale, le nouveau dispositif entend favoriser une densification verticale en permettant d’accorder de substantielles dérogations aux règles d’urbanisme lorsqu’il s’agira de statuer sur un permis de construire.

Principales concernées, les règles de gabarits et de densité pourraient ainsi être largement contournées – voire purement et simplement ignorées – en permettant l’alignement d’un nouvelle construction sur le faîtage des immeubles contigus. Si l’on ajoute à cela la facilitation de la surélévation du bâti existant, on a une bonne idée de ce qu’il pourrait advenir de la physionomie de nos quartiers dans les années à venir.

Outre les conséquences immédiates sur la qualité de vie d’une densification à outrance, il faut encore noter les problèmes qu’engendrerait la révision des obligations quant à la création de places de stationnement, lorsque le projet est situé à moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de transport public ; parvenue depuis longtemps à un stade critique sur la partie est du plateau de la Croix-Rousse, la question du stationnement en deviendrait cauchemardesque.

Pour louable qu’il soit – l’association n’ignore pas les problèmes causés par le manque de logements à l’échelle du pays, et ne s’oppose d’ailleurs pas aux projets de construction pour peu qu’ils soient raisonnés –, ce dispositif constitue à l’évidence une mise en péril, à terme, de la qualité de vie de nos quartiers.

A l’heure où des études scientifique sur la densification urbaine louent les bienfaits pour la santé publique des différences de hauteur entre les immeubles contigus 1, cette ordonnance paraît pour le moins à contre-courant de toute réflexion sur un urbanisme raisonné et respectueux du cadre de vie des habitants.

Reste que, et c’est là une éclaircie amenée par l’ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’accès aux données d’urbanisme, la délivrance de permis de construire dérogeant aux documents d’urbanisme peut encore, si la mobilisation des associations ne faiblit pas et que se maintient un dialogue entre habitants et décideurs politiques, faire l’objet d’une concertation préalable afin de limiter au maximum les dégradations du cadre de vie que peuvent potentiellement occasionner les projets immobiliers bénéficiant de ces nouvelles dispositions.

Quoi qu’il en soit, l’association est bien décidée à ne pas laisser se développer une densification immodérée sur le plateau de la Croix-Rousse, et à faire entendre la voix des habitants qui ne veulent pas subir la loi des promoteurs d’une urbanisation galopante.

1 Voir les Cahiers de l’agenda santé de Lyon métropole – n°10 – juin 2008, p. 8 : http://www.millenaire3.com/fileadmin/user_upload/Publications/agenda_sante_10.pdf

Pour aller plus loin :

L’infographie explicative des ordonnances sur le site du Ministère de du logement et de l’égalité des territoires : http://www.territoires.gouv.fr/infographie/7-ordonnances-pour-accelerer-la-construction-denbsp_3373

L’ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028025706&categorieLien=id

Voir aussi : Les ordonnances Duflot ouvrent des possibilités de déroger au PLU